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Outils et ressources


Outils et ressources

Nous avons regroupé un certain nombre de ressources liées à l'assurance à l'intention de nos clients. Pour de plus amples informations ou clarifications sur les sujets dont nous traitons ici, n'hésitez pas à communiquer avec un des membres de notre équipe de courtiers. Notre personnel bien informé se fera un plaisir de vous aider avec toute demande de renseignements que vous pourriez avoir.

Glossaire des termes d'assurance

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A  B  C  D  E   F  G  H  I  J   K  L  M  N  O   P  Q  R  S  T   U  V  W  X  Y   Z

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d’ordre général. Elles ne prétendent pas fournir une explication complète de toutes les conditions applicables aux produits et aux services offerts. Par conséquent, s’il y a contradiction entre les définitions du glossaire et celles du contrat même, ces dernières l’emportent. Dans tous les cas, les produits et services de la Royal & SunAlliance sont régis par les conditions du contrat en cause.



[A]

ACCIDENT - Événement qui arrive par hasard, de façon inattendue.

AFFECTATION - Nature et caractéristiques de l’usage qui est fait d’un bien.

AMÉLIORATIONS LOCATIVES - Rajouts ou transformations faits par un locataire à ses propres frais à un bâtiment qu’il occupe et qui ont pour effet d’en augmenter la valeur. Ces améliorations deviennent partie intégrante de l’immeuble et doivent faire l’objet de dispositions particulières dans le contrat d’assurance.

ASSURABILITÉ - Fait pour un proposant de répondre aux critères d’admissibilité de l’assureur.

ASSURANCE - Mécanisme social de réduction des risques par le transfert de risques à un assureur. L’assureur s’engage, moyennant une rémunération, à assumer dans une mesure déterminée les sinistres subis par l’assuré.

ASSURANCE À LA PLEINE VALEUR - Assurance dont le montant correspond à peu près à la valeur des biens assurés.

ASSURANCE AUTOMOBILE - Assurance qui garantit les risques liés à la conduite ou à la possession d’un véhicule automobile. Elle peut couvrir la collision, la Responsabilité Civile, les accidents sans collision ni versement, les frais médicaux et les dommages causés par des automobilistes non assurés.

ASSURANCE BIENS - Assurance qui couvre le vol, la détérioration ou la destruction des biens par un risque couvert. Cette assurance des dommages directs ou indirects se retrouve dans plusieurs catégories d’assurance.

ASSURANCE FLOTTANTE - Assurance qui couvre les biens meubles où qu’ils se trouvent.

ASSURANCE FLOTTANTE DES BIENS MEUBLES - Assurance étendue qui couvre les biens meubles dans le monde entier, y compris au domicile de l’assuré.

ASSURANCE FLOTTANTE DES EFFETS PERSONNELS - Assurance qui couvre les effets personnels généralement transportés par les voyageurs. Elle produit ses effets dans le monde entier, à l’exception du domicile de l’assuré. Il en existe deux formules : Tous risques (ou Formule étendue) et Risques désignés.

ASSURANCE FLOTTANTE DES OBJETS PERSONNELS - Assurance couvrant des objets de valeur tels que les fourrures, les bijoux, les caméras et appareils photographiques, les objets en or ou en argent, etc. - qui étaient autrefois assurés par des contrats distincts - contre tous les risques, sous réserve de certaines exclusions raisonnables. Les articles sont généralement désignés dans un tableau par catégorie et assortis d’un montant. (Voir aussi Assurance flottante des effets personnels.)

ASSURANCE HABITATION - Choix de garanties destinées à couvrir les risques liés au fait de posséder une maison. L’assurance peut couvrir notamment l’incendie, le vol avec effraction, le vandalisme et les tremblements de terre.

ASSURANCE HYPOTHÈQUE - En assurances Vie et Maladie, contrat dont les prestations sont destinées à régler le solde d’une hypothèque ou les mensualités d’une hypothèque après le décès ou l’invalidité de l’assuré.

ASSURANCE INCENDIE - Assurance qui couvre les dommages occasionnés par l’incendie à des immeubles ou à leur contenu.

ASSURANCE OBLIGATOIRE - Toute assurance imposée par la loi.

ASSURANCE SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ - Assurance en vertu de laquelle l’assuré est indemnisé par son propre assureur en cas de préjudice pécuniaire – par exemple s’il doit engager des frais médicaux ou subit une perte de revenu – à la suite d’un accident, peu importe qui en est responsable. (Dans un système basé sur la responsabilité, l’assureur du tiers ne paiera vos frais que si ce dernier a été reconnu fautif.) L’assurance sans égard à la responsabilité a pour but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de réduire le coût de l’assurance Automobile en diminuant le nombre de poursuites dans le cas de sinistres mineurs. En contrepartie, le droit de poursuite peut être limité.

ASSURÉ - Personne garantie par un contrat d’assurance, qui la protège contre certains risques de préjudice financier.

ASSURÉ DÉSIGNÉ - Première personne au nom de laquelle le contrat est émis.

ASSUREUR - Société d’assurances.

ASSUREUR DIRECT - Société d’assurance qui vend ses contrats par l’intermédiaire de préposés salariés (agents agréés) qui la représentent en exclusivité, plutôt que par l’intermédiaire de courtiers indépendants, qui représentent plusieurs assureurs.

AUTOMOBILE NON ASSURÉE - Cette garantie vous couvre dans les cas où votre véhicule a été endommagé par un conducteur sous-assuré ou non assuré qui ne peut donc vous indemniser. Grâce à cette garantie, votre propre assureur paiera, à concurrence du montant de garantie, la réparation ou le remplacement de votre véhicule.

AUTORISATION - Pouvoir ou droit d’agir au nom d’un tiers.

AVENANT - Document annexé au contrat d’assurance qui a pour objet d’ajouter ou de supprimer une garantie.


[B]

BAILLEUR - Personne qui donne un local à bail, généralement appelée le propriétaire.

BIENS MEUBLES - Tous biens autres que les biens immeubles. Les contrats d’assurance Habitation couvrent les biens meubles des membres de la famille, tandis que les contrats d’assurance Entreprises couvrent divers types de contenu à usage professionnel appartenant aux assurés.


[C]

CATASTROPHE - Sinistre soudain de grande ampleur.

CLAUSE - Disposition particulière d’un contrat ou d’un avenant d’assurance.

CONDITIONS PARTICULIÈRES- Partie du contrat d’assurance qui comporte des renseignements tels que le nom et l’adresse de l’assuré, les biens assurés, leur situation et leur désignation, la durée du contrat, le montant de garantie, les primes et les déclarations supplémentaires faites par l’assuré.

En assurance Automobile, les Conditions particulières indiquent :

  • Les garanties choisies;
  • Le montant de chaque garantie;
  • La prime de chaque garantie;
  • Les véhicules couverts au contrat;
  • Les garanties afférentes à chacun des véhicules couverts;
  • D’autres renseignements applicables au contrat.

CONDUCTEUR HABITUEL - Personne qui conduit ordinairement le véhicule.

CONDUCTEUR OCCASIONNEL - Toute personne qui n’est pas le conducteur habituel du véhicule.

CONSTRUCTION RÉSISTANT AU FEU - Construction dans laquelle les murs extérieurs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou en d’autres matériaux résistant au feu.

CONTRAT D’ASSURANCE - Convention écrite intervenue entre l’assureur et l’assuré. Le contrat est matérialisé par la police d’assurance.

CONTREFAÇON - En règle générale, falsification d’un document dans le but de frauder.

COTATION - Estimation du prix de l’assurance établie d’après les renseignements fournis à l’assureur par le proposant.

COURTIER - Intermédiaire indépendant (personne physique ou morale) qui se charge de placer les risques auprès des sociétés d’assurances pour le compte des assurés. Le courtier perçoit les primes mais il n’a pas le pouvoir d’accorder l’assurance pour le compte de l’assureur sans l’accord exprès de ce dernier. Il est rémunéré par des commissions.

CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE - Prêteur dont la créance est garantie par une hypothèque sur l’immeuble de l’emprunteur.


[D]

DATE D’EXPIRATION- Date à laquelle la police d’assurance en cours prend fin. Cette date est indiquée aux Conditions particulières, sur la fiche d’assurance ou sur le dernier avis de résiliation. Elle ne doit pas être confondue avec la date d’échéance du prochain versement ou de la prime de renouvellement.

DC/DM - Dommages corporels (ou blessures corporelles)/Dommages matériels.

DÉBITEUR HYPOTHÉCAIRE - Emprunteur qui accorde en garantie du remboursement de sa dette une hypothèque sur son immeuble.

DÉCHÉANCE - Cessation d’un contrat d’assurance pour non-paiement de la prime.

DÉCLARATION DE SINISTRE - Déclaration à l’assureur d’un événement susceptible de mettre en jeu la garantie du contrat.

DÉLAI DE GRÂCE - Délai accordé après la date d’échéance de la prime au cours duquel l’assuré peut payer sa prime sans pénalité. L’assurance demeure en vigueur pendant cette période.

DEMANDE D’INDEMNITÉ - Formulaire par lequel l’assuré demande formellement à l’assureur de l’indemniser après un sinistre. Ce formulaire a pour but de donner à l’assureur suffisamment de renseignements sur le sinistre pour lui permettre d’établir l’étendue de son engagement.

DÉPRÉCIATION - Diminution de la valeur d’un bien avec le temps en raison de son utilisation, de son usure ou de sa vétusté. Par exemple, le téléviseur que vous avez acheté 500 $ il y a cinq ans peut ne valoir aujourd’hui, compte tenu de la dépréciation, que 125 $.

DÉTOURNEMENT - Utilisation frauduleuse d’argent ou de biens par les personnes à qui ils ont été confiés.

DOMMAGE DIRECT - Dommage qui résulte directement d’un risque particulier. Les dommages d’incendie causés à un réfrigérateur sont des dommages directs alors que la détérioration consécutive des aliments qui se trouvaient dans le réfrigérateur sont des dommages indirects.

DOMMAGE INDIRECT - Dommage qui est la conséquence indirecte d’un sinistre, par exemple détérioration d’aliments résultant de la panne d’un réfrigérateur.

DOMMAGES CORPORELS - Terme utilisé dans les contrats d’assurance Automobile et Accidents pour désigner toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne, la maladie, le préjudice mental, le choc nerveux et la mort. On voit aussi le terme Lésion corporelle dans certains contrats d’assurance Automobile.

DOMMAGES MATÉRIELS - Terme général indiquant toute détérioration ou destruction d’un bien corporel.

DURÉE DU CONTRAT - Période durant laquelle le contrat d’assurance produit ses effets, par exemple six mois, un an ou trois ans.


[E]

ÉCRIT DIFFAMATOIRE - Écrit qui porte atteinte à la réputation d’une personne.

EN VIGUEUR - Assurances dont les primes sont en cours de paiement ou ont été intégralement payées. En assurance Vie, les contrats en vigueur sont désignés en termes de capital assuré, tandis qu’en assurance Maladie, ils le sont généralement en termes de primes versées à un assureur ou à un ensemble d’assureurs.

ENGAGEMENT - Montant total de la garantie accordée par l’assureur relativement à une situation donnée.

ENQUÊTEUR-RÉGLEUR - Personne qui, dans une société d’assurances, est chargée d’enquêter sur les sinistres et d’en négocier le règlement avec les demandeurs pour le compte de la société d’assurances.

ESTIMATION - Détermination de la valeur d’un article, généralement par expertise.

ÉVÉNEMENT FORTUIT - Accident imprévu.

EXCLUSIONS - Causes de sinistre et circonstances énumérées au contrat, qui ne sont pas couvertes.

EXONÉRATION DE PRIME - Clause ou avenant dispensant le titulaire de contrat de payer les primes durant une période d’invalidité.

EXPERT EN SINISTRE - Personne chargée d’enquêter sur les sinistres et d’en négocier le règlement avec les demandeurs pour le compte de sociétés d’assurances.

EXPERTISE - Évaluation d’un bien faite dans le but d’établir sa valeur assurable ou le montant des dommages subis.

EXPIRATION - Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin.


[F]

FAUSSE DÉCLARATION SUR DES FAITS IMPORTANTS - Déclaration inexacte, faite par l’assuré ou le proposant dans sa proposition, sur des éléments essentiels à l’appréciation du risque, par exemple, le lieu de garage de son véhicule.

FAUTE - Comportement d’une personne qui n’agit pas avec la prudence dont ferait preuve une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. Il peut s’agir d’une action ou d’une omission (négligence) ou des deux.

FORCE MAJEURE - Événement qui ne peut être ni prévu ni empêché. Il s’agit généralement d’une action soudaine et violente des forces de la nature.

FORMULAIRE - Imprimé en usage chez l’assureur (proposition, demande d’indemnité, police d’assurance, avenant, etc.).

FORMULE ÉTENDUE - Formule d’assurance des entreprises ou des particuliers qui couvre les biens contre des risques désignés. En assurance Habitation, elle permet normalement d’ajouter au contrat les garanties annexes et la garantie du vandalisme et des actes malveillants

FRANCHISE - Partie des dommages que vous devez supporter avant que la garantie entre en jeu. La franchise permet de réduire le montant de la prime afférente aux dommages éprouvés par votre véhicule. Par exemple, si votre contrat est assorti d’une franchise de 200 $ et que vous subissez un sinistre couvert de 1 000 $, vous conserverez à votre charge la première tranche de 200 $ et l’assureur vous paiera les 800 $ restants. Dans le cas d’un sinistre de 200 $, vous seriez tenu de supporter la totalité des dommages et l’assureur ne paierait rien.


[G]

GARANTIE - Synonyme d’assurance.

GARANTIE ACCIDENTS SANS COLLISION NI VERSEMENT (ou RISQUES MULTIPLES) - Garantie qui couvre les dommages occasionnés à votre véhicule par d’autres risques que la collision ou le versement, par exemple la grêle, les inondations, le vol, l’incendie, le bris des glaces, la chute d’objets, les missiles, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent, le vandalisme ou les actes malveillants, les émeutes, les mouvements populaires, ainsi que la collision avec les animaux, y compris les oiseaux.

Vérifiez les exclusions et limitations de cette garantie. Si vous avez fait installer une chaîne stéréo spéciale dans votre véhicule, par exemple, assurez-vous qu’elle est couverte par votre contrat en cas de vol ou de dommages.

Il est important aussi de savoir si le contrat couvre la valeur au jour du sinistre des biens sinistrés (c’est à dire leur valeur actuelle, après déduction pour la dépréciation) ou ce qu’il en coûterait pour les remplacer aujourd’hui.

GARANTIE COLLISION - Garantie facultative que vous pouvez ajouter aux garanties obligatoires et qui couvre les dommages subis par votre véhicule lors d’une collision. Elle fait l’objet d’une franchise.

GARANTIE DES DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ - Ce chapitre du contrat d’assurance Automobile couvre la perte ou les dommages atteignant votre véhicule. Vous pouvez notamment souscrire la garantie Accidents sans collision ni versement (ou Risques multiples), qui couvre, entre autres, le vol et le vandalisme, et la garantie Collision.

GARANTIES ANNEXES - Extension courante de l’assurance Biens au delà des risques d’incendie et de la foudre. Les garanties annexes couvrent notamment les tempêtes de vent, la grêle, les explosions, les émeutes, notamment à l’occasion d’une grève (mouvements populaires), le choc d’aéronefs ou de véhicules terrestres, la fumée et les éruptions volcaniques.

GARANTIR - Assurer.

GESTION DES RISQUES - Gestion des risques purs auxquels une société est exposée. Elle suppose l’analyse de toutes les probabilités de sinistres et des moyens de se prémunir contre ces derniers par des techniques telles que la prévention, la protection, la prise en charge des risques ou leur transfert, généralement par le biais de l’assurance.


[H]

HABITATION PRINCIPALE - Endroit où l’assuré va demeurer pendant la plus grande partie de la durée du contrat.


[I]

INCENDIE - Combustion suffisante pour produire des étincelles, des flammes ou une incandescence, qui survient en dehors du lieu prévu à cet effet (par exemple, un four de chaudière).

INCENDIE CRIMINEL OU INCENDIE VOLONTAIRE - Acte de celui qui allume un incendie par fraude ou malveillance.

INDEMNISER - Compenser entièrement ou partiellement le préjudice subi par une victime, par le versement d’une somme d’argent ou par la réparation ou le remplacement des biens sinistrés.

INONDATIONS (Assurance contre les) - Assurance destinée à indemniser les propriétaires des dommages causés à leurs biens par l’inondation, telle que définie au contrat. Elle accompagne généralement une assurance Inondation d’État.

INSPECTION - Vérification de faits concernant un proposant ou un demandeur d’indemnité effectuée par un tiers indépendant, généralement une agence de crédit.

INTÉRÊT SUPPLÉMENTAIRE (ADDITIONAL INTEREST ou OTHER PARTY) - Personne physique ou morale, autre que l’Assuré désigné, qui figure au contrat en tant qu’assuré et qui peut être responsable d’un accident impliquant un assuré ou encore le véhicule assuré.


[J]

JUSTE VALEUR MARCHANDE (FAIR MARKET VALUE) - Prix dont conviendraient un acheteur et un vendeur agissant en toute liberté.


[K]

[L]

LARCIN - Petit vol, surtout d’articles dans des colis, des paquets, etc.

LIEU DE GARAGE - Lieu, identifié par le code postal, où votre véhicule est garé ou remisé lorsque vous ne vous en servez pas. Il s’agit généralement de votre habitation principale.

LIEUX ASSURÉS - Emplacement, désigné au contrat, d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble.

LIMITATIONS DE GARANTIE - Montants maximums payables au titre du contrat ou d’une de ses garanties en particulier.

LIMITATIONS PARTICULIÈRES SUR LES BIENS MEUBLES - N’allez pas croire que tous vos biens sont convenablement couverts par les contrats d’assurance Habitation standard. En effet, ceux ci n’offrent généralement qu’une garantie restreinte à l’égard de nombreux articles coûteux, mais vous pouvez souscrire séparément un complément de garantie.

LOCATAIRE - Personne qui prend un bien à bail.

LOCATAIRES (Assurance des) - Assurance Habitation expressément conçue pour les locataires d’un logement.


[M]

MONTANT DE GARANTIE - Montant maximum qu’un assureur s’engage à payer en cas de sinistre.

MONTANT DE GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE - Montant à concurrence duquel un assureur Responsabilité Civile garantit son assuré au titre d’un contrat donné.


[N]

NAIV - Numéro d’identification du véhicule. Ce numéro figure généralement sur le tableau de bord de votre véhicule du côté conducteur en plus de figurer sur le titre de propriété et le document d’immatriculation du véhicule. Le NIV est un code alphanumérique de 17 caractères qui peut servir à identifier la marque, le modèle et l’année du véhicule.

NOTE DE COUVERTURE - Accord provisoire ou préliminaire par lequel l’assureur accorde sa garantie jusqu’à l’établissement et la délivrance de la police d’assurance.


[O]

[P]

PERTE INDIRECTE - Préjudice résultant d’un risque qui n’en est toutefois pas la cause directe et immédiate. Par exemple, la perte d’un bien à la suite d’un incendie constitue un dommage direct, tandis que la perte de loyers consécutive à l’incendie est une perte indirecte.

PERTE TOTALE - Sinistre d’une ampleur telle que les biens atteints n’ont pratiquement plus aucune valeur. Destruction totale des biens. Le terme s’emploie également pour désigner un sinistre qui entraîne le versement du montant maximum prévu au contrat.

PERTES D’EXPLOITATION - Assurance qui garantit l’augmentation des frais d’exploitation et les pertes de revenu consécutives à un incendie ou autre risque assuré.

PPOLICE D’ASSURANCE - Document juridique qui est remis à l’assuré et qui énonce les conditions du contrat d’assurance.

PRÉJUDICE PERSONNEL - Préjudice, autre que les dommages corporels, qui découle des délits suivants : arrestation ou détention injustifiée, poursuites intentées par malveillance, atteintes à l’inviolabilité du domicile, notamment l’éviction injustifiée, paroles ou écrits diffamatoires ou violation du droit à la vie privée, commis hors du cadre d’activités de publicité, d’édition, de radiodiffusion ou de télévision. À distinguer du Préjudice imputable à la publicité.

PRÉVENTION - Mesures prises pour éviter les sinistres en éliminant un danger précis, en exerçant une autre activité, etc.

PRIME - Somme exigée par l’assureur en contrepartie de sa garantie.

PRISE D’EFFET - Date à laquelle un contrat d’assurance ou un cautionnement entre en vigueur et à partir de laquelle la garantie produit ses effets.

PRIVATION DE JOUISSANCE (Assurance contre la) - Assurance qui a pour objet d’indemniser l’assuré en cas d’indisponibilité d’un bien par suite d’un sinistre couvert au contrat.

PRODUCTION - Processus d’appréciation des risques dans le but de les assurer.

PROPOSITION - Formulaire établi par l’assureur et destiné à recueillir des renseignements sur le risque qui lui est soumis. À la lumière de ces renseignements (et de ceux obtenus d’autres sources), l’assureur décide s’il va accepter le risque, le refuser, modifier les garanties offertes, etc.

PROPRIÉTÉ CONJOINTE - Propriété d’un bien partagé en parts égales entre plusieurs personnes, le dernier survivant devenant propriétaire à part entière du bien. Elle se distingue de la propriété en commun dans laquelle les héritiers du défunt héritent de la part de propriété qu’avait ce dernier.

PROTECTION INCENDIE - Existence de moyens de lutte contre l’incendie dans une zone donnée, qui est ainsi qualifiée de zone « protégée ».


[Q]

[R]

RÉASSURANCE -

  1. Contrat d’indemnité dans lequel un assureur obtient une seconde assurance pour se protéger contre les pertes ou les obligations découlant de la première assurance.
  2. Opération par laquelle une société d’assurances cède la totalité ou une fraction d’un risque qu’elle a accepté à une autre société d’assurances qui s’engage à lui rembourser une partie des sinistres réassurés. La société d’assurances qui se réassure porte le nom de « cédante » tandis que la société qui accorde la réassurance est appelée le « réassureur ». Le réassureur peut à son tour réassurer une partie du risque qu’il a assumé, cette opération s’appelant « rétrocession ».

RÉDACTEUR PRODUCTION - Personne dont les fonctions consistent à sélectionner et à évaluer les risques, à déterminer les garanties dont ils peuvent faire l’objet et à les tarifer.

RÈGLE PROPORTIONNELLE - En assurance Biens, clause aux termes de laquelle l’assuré qui se trouve en situation de sous-assurance au moment d’un sinistre supporte une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance.

RÈGLEMENT - En règle générale, paiement d’une prestation ou d’une indemnité. Il suppose un accord entre les parties au contrat d’assurance sur le montant et les modalités de paiement.

REMBOURSEMENT - Paiement d’une somme à l’assuré ou pour le compte de l’assuré après la survenance d’un sinistre couvert au contrat.

REMISE EN VIGUEUR - Rétablissement d’un contrat qui était tombé en déchéance. La remise en vigueur peut prendre effet après la date de résiliation, créant une interruption de garantie. Il arrive que l’assureur exige une justification d’assurabilité et le paiement des primes échues majorées des intérêts.

RENONCIATION - Fait d’abandonner un droit ou un privilège reconnu. La renonciation peut être verbale ou écrite et émaner de l’agent, de l’enquêteur-régleur ou d’un employé ou d’un dirigeant de la société d’assurances.

RENOUVELLEMENT - – Maintien en vigueur de quelque chose qui vient à expiration. Dans le cas d’un contrat d’assurance, le renouvellement s’effectue par l’émission soit d’un nouveau contrat soit d’une quittance ou d’un certificat de renouvellement qui prend effet à l’expiration de l’ancien contrat.

RÉSILIATION (CANCELLATION ou TERMINATION) - Acte par lequel l’assureur ou l’assuré met fin au contrat d’assurance avant sa date d’expiration normale, cette résiliation devant se faire conformément aux dispositions du contrat ou d’un commun accord entre les parties.

RESPONSABILITÉ CIVILE (Assurance de) - Assurance qui couvre les dommages intérêts que vous pourriez être tenu de payer si vous occasionnez accidentellement des blessures à des tiers ou des dommages à leurs biens.

Responsabilité Civile, Collision et Accidents sans collision ni versement (ou Risques multiples)

Ce sont les trois principales garanties du contrat d’assurance Automobile. La garantie Responsabilité Civile indemnise les tiers à qui vous avez causé des dommages corporels ou matériels. La garantie Collision, comme son nom l’indique, couvre la réparation des dommages subis par votre véhicule lors d’une collision. Quant à la garantie Accidents sans collision ni versement (ou Risques multiples), elle couvre le vol et les dommages imputables à d’autres risques que la collision, p. ex. la grêle, l’incendie, le vandalisme, les inondations, etc.

RESPONSABILITÉ CIVILE ASSUMÉE PAR CONTRAT - Responsabilité qui incombe à une personne du fait qu’elle l’a acceptée par contrat exprès ou tacite et qu’elle n’aurait pas en l’absence du contrat.

RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE - Responsabilité que vous assumez envers les tiers – autres automobilistes, piétons, etc. – pour les dommages corporels ou matériels que vous pourriez leur causer en conduisant votre véhicule sur la voie publique.

RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES CORPORELS - Garantie qui couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile d’un assuré en cas de dommages corporels causés par votre véhicule ou résultant de la conduite par vous de certains véhicules de tiers (la plupart sont couverts).

RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES MATÉRIELS - Garantie qui couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile d’un assuré en cas de dommages aux biens d’autrui causés par votre véhicule ou résultant de la conduite par vous de certains véhicules de tiers (la plupart sont couverts).

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - Assurance de Responsabilité Civile qui garantit l’assuré contre les pertes ou les frais qu’il pourrait subir en cas de réclamations pour dommages corporels résultant d’une faute professionnelle commise ou prétendument commise dans l’exercice de sa profession.

RESPONSABILITÉ PATRONALE - Assurance de la Responsabilité Civile incombant à un employeur pour les dommages subis par son personnel, indépendamment de la responsabilité qui lui est imposée par une loi sur les accidents du travail.

RISQUE (HAZARD, PERIL ou RISK) - Terme qui a plusieurs acceptions :

  1. probabilité de survenance d’un dommage;
  2. situation, interne ou externe, qui augmente la probabilité de survenance d’un sinistre ou peut avoir une incidence sur son étendue, par exemple plancher glissant, insalubrité, toit en bardeaux, densité de circulation, lieux sans gardiennage, chaudières non inspectées, immeubles voisins (risque de voisinage), etc.;
  3. événement incertain contre lequel on s’assure tel qu’un accident, la maladie, l’incendie, l’inondation, les conséquences de la responsabilité civile, le vol, l’explosion, la grêle, etc.;
  4. 4) personne ou chose assurée. (Risque aggravé : proposant dont l’état de santé ou la moralité ne répond pas aux critères normaux de tarification.)

RISQUE DE QUALITÉ - Dans une classification d’assurance, risque supérieur au risque moyen sur lequel le taux a été établi et qui est donc admissible à une réduction de prime.

RISQUE OBJECTIF - Risque tenant à la nature des matériaux, à la construction ou aux caractéristiques d’exploitation, par opposition au risque moral ou subjectif que présentent les propriétaires ou gestionnaires du bien.

RISQUE REFUSÉ - Toute catégorie d’affaires que l’assureur ne prendra en charge en aucun cas.

RISQUE SUBJECTIF - Situation, attitude ou habitude qui augmente les probabilités de survenance d’un sinistre. L’assuré qui fait preuve d’insouciance, sachant que ses biens sont assurés, présente un risque moral.

RISQUES DÉSIGNÉS - Risques précis contre lesquels l’assuré est garanti; ils sont énumérés au contrat. Le contrat d’assurance Habitation, par exemple, couvre, entre autres, l’incendie, les tempêtes de vent et la grêle.

RISQUES DIVERS - Catégorie d’assurance qui, à l’origine, portait sur les expéditions non maritimes. Les risques admissibles sont désignés dans la « Nationwide Marine Definition ». Aujourd’hui, des biens aussi divers que les ponts, les tunnels, les bijoux et les fourrures peuvent être couverts dans le cadre de cette catégorie d’assurance.

RISQUES SPÉCIFIÉS - Garantie facultative que vous pouvez ajouter aux garanties obligatoires et qui offre une protection de base pour les dommages subis par votre véhicule. Seuls sont couverts les risques expressément désignés au contrat, notamment l’incendie, la foudre, le vol, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent et la grêle. La garantie fait l’objet d’une franchise.


[S]

SINISTRE (LOSS ou OCCURRENCE) - Événement générateur de dommages assurés. Dans certaines catégories d’assurance, comme la Responsabilité Civile, le mot sinistre ne se limite pas aux accidents, c’est-à-dire aux événements soudains et fortuits, mais englobe l’exposition continuelle ou répétée à des risques occasionnant des dommages corporels ou matériels que l’assuré n’a ni voulus ni prévus.

SINISTRE PARTIEL - Sinistre

  1. à la suite duquel le bien n’est pas complètement détruit ou rendu inutilisable ou
  2. qui n’épuise pas le montant de garantie applicable.

SUBROGATION - Droit d’un assureur de se substituer à la personne qu’il a indemnisée et de poursuivre les tiers que cette dernière aurait pu poursuivre elle-même.

SURPRIME - Prime supplémentaire exigée par l’assureur en cas de changement survenant en cours de contrat et ayant pour effet d’aggraver le risque ou d’augmenter l’engagement de l’assureur.


[T]

TAUX - Coût unitaire de l’assurance. (Voir aussi Prime.)

TTAUX DE BASE - Taux de prime standard applicable à une catégorie de risques donnée.

TENUE DES LIEUX - État général de propreté et d’entretien des lieux assurés.

TITULAIRE DU CONTRAT - Personne en faveur de qui le contrat d’assurance est établi. Généralement, mais pas nécessairement, synonyme d’assuré.

TOUS RISQUES (ALL PERILS ou ALL RISKS) - Garantie facultative qui couvre tous les risques à l’exception de ceux qui sont expressément exclus. En assurance Automobile, il s’agit d’une garantie facultative que vous pouvez ajouter aux garanties obligatoires et qui couvre votre véhicule contre tous les types de sinistre, sauf ceux qui sont expressément exclus du contrat. Il s’agit là de la garantie la plus complète que vous puissiez souscrire pour les dommages à votre propre véhicule.

TRANSFERT DU RISQUE - Action de se décharger sur un tiers de la totalité ou d’une partie d’un risque. L’assurance constitue le mode de transfert le plus courant mais il en existe d’autres, comme la décharge. Le transfert du risque est l’une des quatre grandes techniques de gestion des risques. (Voir Gestion des risques.)

TREMBLEMENTS DE TERRE - Assurance qui couvre les dommages occasionnés par un tremblement de terre tel que défini au contrat.


[U]

UMBRELLA (Assurance de la Responsabilité Civile) - Contrat qui couvre les sinistres de Responsabilité Civile en complément des assurances Habitation et Automobile.


[V]

VALEUR À NEUF - Coût du remplacement d’un bien sans déduction pour la dépréciation.

VALEUR AU JOUR DU SINISTRE - Coût actuel du remplacement d’un objet par un objet semblable et dans le même état. Tout objet a trois valeurs de base : le prix d’origine, la valeur vénale et la valeur à neuf. Par exemple, le sofa que vous avez acheté 400 $ peut valoir 175 $ aujourd’hui, mais il en coûterait 800 $ pour le remplacer s’il était détruit par un incendie.

VALEUR MARCHANDE - Prix auquel une chose pourrait se vendre dans les conditions actuelles du marché. Dans le cas des valeurs mobilières, telles les actions et les obligations, la valeur marchande est fondée sur leur cours à une date donnée.

VANDALISME - Détérioration volontaire de biens, terme souvent utilisé de pair avec « actes malveillants ».

VANDALISME ET ACTES MALVEILLANTS - Détérioration ou destruction volontaire de biens meubles ou immeubles. La garantie du vandalisme et des actes malveillants peut être souscrite dans le cadre de diverses assurances Biens et elle est automatiquement accordée par la plupart des contrats d’assurance Habitation.

VOL - Soustraction frauduleuse du bien d’autrui, qu’il s’agisse de larcin, de vol avec effraction ou de vol avec violences.

VOL AVEC EFFRACTION - Enlèvement délictueux de biens des lieux assurés précédé d’une effraction ayant laissé des traces.

VOL AVEC VIOLENCES - Soustraction frauduleuse, par usage de force ou menaces de violences, des biens d’autrui. Communément appelé vol à main armée.


[W]

[X]

[Y]

[Z]